Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site « Prisme Multiservices» qui est la propriété exclusive de GSF.

Dénomination sociale

Groupe Service France – Société par actions simplifiées au capital de 9 000 000 euros
Siège social : 49, rue de Trévise, 75009 Paris
Tél. 01.49.72.83.50
Immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° SIREN : 775 675 291
Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : 56775675291
Directeur de publication: Jean-François Bennetot 
Responsable de la rédaction: Coralie Bouisset
Hébergeur du site internet: OVH
Réservation du nom de domaine : multiservices-entreprise.fr est un domaine déposé par GSF le 9 Novembre 2020 auprès de Gandi.net
Photographies : Istock – Marc Moitessier

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur les services de propreté. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

2. Responsabilité et accès au site

GSF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations/documents diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le site Web vous est fourni sur la base d’un service “en l’état de l’art” et accessible en fonction de sa disponibilité, la société GSF n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. GSF s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de GSF, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, GSF ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de GSF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site

Par ailleurs, GSF peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que GSF ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

GSF ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

GSF ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par GSF, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois le site Web peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où GSF ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société GSF ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que GSF ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (“Email”), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. GSF en décline toute responsabilité.

GSF présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, GSF n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, GSF ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles

À partir du site www.multiservices-entreprise.fr GSF en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP).

Ces informations sont ci-après dénommées “Données personnelles” ou “Données“.

GSF veille en permanence au respect des règles relatives à la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

La présente notice d’information vous explique pourquoi GSF peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les visiteurs du site internet www.multiservices-entreprise.fr 

Quelles Données GSF utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Seules des Données d’identification, de contact et de connexion seront recueillies par GSF dans le cadre des services proposés sur le site www.multiservices-entreprise.fr 

Par ailleurs, toutes les Données recueillies seront fournies par les visiteurs du site.

À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Formulaire de contact

En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez à ce que GSF recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Souscription à la newsletter (courriels)

En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel des informations en lien avec GSF. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chacune de nos communications.

Cookies et autres traceurs

On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Lors de vos visites sur le site www.multiservices-entreprise.fr  des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).

La politique cookies mise en œuvre par GSF est consultable sur chacun de ses sites, dans la rubrique Cookies de ses mentions légales.

Qui a accès à vos Données ?

GSF prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.

Certaines autorités pourront se voir également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Données en lien avec le formulaire de contact : 36 mois à partir du dernier contact.

Données en lien avec la Souscription à la newsletter www.multiservices-entreprise.fr : pendant la durée de l’abonnement.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble de vos Données,
  • Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure,
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection Des Données
Adresse postale : 1625 Route des Lucioles 06410 Biot

Courriel : dpo@gsf.fr

 

4. Cookies

En navigant sur le site « Prisme Multiservices» , des « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

 

4.1 – Définitions

Différents émetteurs possibles.
Les Cookies de « Prisme Multiservices» (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par « Prisme Multiservices» sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site « Prisme Multiservices»

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

  • Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr, etc.). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
  • Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
  • Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site « Prisme Multiservices»

4.2 – Différents types de Cookies utilisés sur le site « Prisme Multiservices».

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site « Prisme Multiservices»avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site « Prisme Multiservices» n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. GSF s’engage à n’utiliser ces informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site « Prisme Multiservices» et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site « Prisme Multiservices».

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site « Prisme Multiservices» et déposés par GSF. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site « Prisme Multiservices» (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site « Prisme Multiservices» effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les “Cookies essentiels” à l’utilisation du site « Prisme Multiservices» :

NOM COOKIE

FONCTION

JSESSIONID

Identifiant de session

noscript

Navigation

 Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les “Cookies de mesure d’audience” du site

NOM COOKIE

FONCTION

Mesure d’audience

Mesure d’audience

 

4.3 – Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.
Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :
Pour Internet Explorer™ :
Menu Outils > Options Internet > Confidentialité
Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™
Menu Safari > Préférences > Confidentialité
Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ :
Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies
Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662
Pour Firefox™ :
Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies
Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ :
Préférences > Avancé > Cookies
Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Plus d’informations sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

5. Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques citées sur ce site sont déposées par GSF qui en est propriétaire ou détient tout droit à cet effet de leurs titulaires. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de GSF ou de leurs titulaires, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

6. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GSF.
En outre, les utilisateurs et visiteurs du site GSF ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de GSF.
De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, GSF ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

7. Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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